La patrie reconnaissante
Monsieur B., né en 1932, est de nationalité algérienne. Il est engagé dans l’armée française de 1951 à 1955 (métropole, Indochine, maintien de l’ordre en Algérie) et est titulaire d’une carte et d’une pension d’ancien combattant.
En Octobre 2006 il vient chez sa fille à Pamiers (09), puis il est hospitalisé. Il souhaite rester ici. Plusieurs démarches auprès de la Préfecture où il devrait obtenir une carte de séjour « retraité » (article L 317-1), on lui répond qu’il n’a pas séjourné en France... Pourtant dans les années 50, l’Algérie était un département français…
L’article L 314-11 et son alinéa 4 dit : « une carte de résident est délivrée de plein droit… à l’étranger ayant servi dans une unité combattante de l’armée française ». On lui répond que c’était sans compter sur les « accords bilatéraux franco-algériens » qui enlèvent ce droit aux seuls algériens… A voir puisque ce qui n’est pas écrit dans la loi CESEDA.
C’est tout vu, puisqu’en date du 4 juin 2007, le Secrétaire Général de la Préfecture notifie une Obligation à Quitter le Territoire Français précisant qu’il n’exclut pas « l’existence de manœuvres frauduleuses pour se maintenir en France ». Lui fera-t-on l’honneur de l’envoyer en centre de rétention lui aussi ?
C’est tout vu, puisqu’en date du 4 juin 2007, le Secrétaire Général de la Préfecture notifie une Obligation à Quitter le Territoire Français précisant qu’il n’exclut pas « l’existence de manœuvres frauduleuses pour se maintenir en France ». Lui fera-t-on l’honneur de l’envoyer en centre de rétention lui aussi ?
Monsieur le Président, je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être, si vous avez le temps… (le déserteur)
Quand on vous dit qu’on n’est pas fier de l’identité nationale !
texte envoyé par Jean Luc
Publicité