Comment (mal)traitons-nous le droit d'asile en France

Publié le par Mimi

"Créée en 1939 pour venir en aide aux personnes déplacées par la guerre, la Cimade agit depuis pour l'accueil et l’accompagnement social et juridique des étrangers en France. Elle est la seule association présente dans les centres de rétention où sont enfermés les étrangers contraints de quitter le territoire.
La Cimade soutient des partenaires dans les pays du Sud autour de projets liés à la défense des droits fondamentaux, à l’aide aux réfugiés ou à l’appui aux personnes reconduites dans leur pays."
 
Cette association vient d’éditer un rapport d’observation sur le droit d’asile en France, rapport loin de rendre à la France sa fierté de Terre d’accueil. Jusqu’à présent, les demandeurs de droit d’asile étaient considérés comme des migrants à part car leur exil est souvent dû à des conditions extrêmes (guerre, persécution, menace de mort…). Or cette exception est de moins en moins respectée.
 
Voici un extrait de la conclusion de ce rapport :
 
[Au terme de son long périple à travers les arcanes des préfectures, on ne peut que constater la complexité incroyable dans laquelle vivent les demandeurs de protection, soumis à des exigences disparates et à des procédures bureaucratiques qui réduisent à peau de chagrin l’exercice effectif du droit d’asile.
Qu’il soit admis au séjour ou qu’il fasse l’objet d’une procédure d’exception, le demandeur d’asile est soumis à des obstacles courtelinesques difficilement compréhensibles pour une personne qui vient d’arriver en France et dont le souci premier est de recouvrer une protection, détruite dans son pays d’origine. Les préfectures, dans leur compétence d’admission au séjour des demandeurs d’asile, transforment une procédure pourtant clairement délimitée par la législation, en parcours d’obstacle. Dès lors qu’elles décident l’application des procédures de refus de séjour, la non transparence et le pouvoir discrétionnaire passent au premier plan, à peine contrebalancés par l’examen accéléré de l’OFPRA*…]

rapport-droit-d-asile.jpg
Pour lire le rapport dans son entier ou le télécharger,
cliquer sur l'image.
 
 
 
 
*L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est l’établissement public chargé d’assurer l’application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection des réfugiés.
Créé en 1952, il est placé (jusqu’à présent) sous la tutelle du ministère des Affaires Etrangères.

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